Mentions légales

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web www.neozapas.com (ci-après, le « site Web ») sont régis par les règles établies dans les présentes mentions légales, ainsi que par les dispositions de la politique de protection des données et de confidentialité que l’utilisateur a lues et expressément acceptées lors de son inscription. L’utilisation de ceux-ci implique l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes de cet avis juridique. Son respect et sa conformité seront exécutoires à l’égard de toute personne qui accède, navigue ou utilise le site Web.

1 IDENTIFICATION

Propriétaire: Le site Web NEOZAPAS.COM (ci-après, le « Propriétaire ») est la propriété de Neo Zapas S.L., dont le siège social est situé à Passeig Sant Agustí, 7, penthouse de Perafita, Espagne avec C.I.F nº B09646472.

Courriel : info@neozapas.com

2 OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, sans préjudice du fait que le propriétaire se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès et / ou son utilisation. L’accès et / ou l’utilisation du site Web après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l’acceptation de ceux-ci.

Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières, qui seront en tout état de cause clairement indiquées et devront être expressément acceptées par les Utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier celles établies dans les présentes Mentions Légales.

Aux fins de l’interprétation des présentes Mentions Légales, il est entendu qu’une personne devient un utilisateur (ci-après, « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») au moment où elle accepte les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité énoncée sur le Site.

3 ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’inscription. Cependant, l’accès et la navigation sur le site Web impliquent que l’utilisateur de celui-ci accepte dans son intégralité et s’engage à se conformer pleinement aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux instructions ou recommandations indiquées dans chaque cas spécifique via le site Web.

En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site par des mineurs de moins de quatorze (14) ans sont interdits, sauf s’ils disposent de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès effectué par un mineur au Site a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site www.neozapas.com sont la propriété du Propriétaire, des fournisseurs ou de tiers et cédés à NEOZAPAS.COM sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site et / ou aux services offerts attribue à l’Utilisateur tout type de droit sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle du Propriétaire, des fournisseurs ou de tiers, sans qu’il soit entendu qu’ils sont transférés à l’Utilisateur, ni qu’il puisse les utiliser au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Site et de ses services.

Cette clause comprend, mais sans s’y limiter: images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques de commerce, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

En vertu des dispositions du RDL 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales sont expressément interdites, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation du Propriétaire.

L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans www.neozapas.com

En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le propriétaire. L’utilisateur a le droit d’utiliser le contenu et / ou les services du site Web dans un cadre strictement national et uniquement dans le but de profiter de la fourniture du service conformément aux présentes mentions légales.

Les références à des marques de commerce ou à des noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent au propriétaire ou à des tiers, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement du propriétaire ou de leurs propriétaires légitimes. A aucun moment l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site et/ou de son contenu ne confère à l’Utilisateur un droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans les présentes Mentions Légales.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, notamment, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans le Site, à quelque fin que ce soit, si vous n’en avez pas l’autorisation préalable, expressément et par écrit du Propriétaire ou, le cas échéant, du Propriétaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d’auteur ou d’autres crédits qui identifient les titulaires des droits des contenus que l’utilisateur trouve sur le site Web, ainsi que les dispositifs de protection technique, les empreintes digitales ou tout mécanisme de protection ou information incorporé dans les contenus proposés sur le site Web.

Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations ou du contenu de quelque nature que ce soit au propriétaire par l’un des canaux activés à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industriel, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, laissant le Propriétaire indemne, de toute communication ou contenu envoyé personnellement ou en son nom.

Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait impliquer une violation des droits intellectuels, industriels ou de tout autre type de droit de propriété, il doit immédiatement en informer le Propriétaire via l’adresse e-mail info@neozapas.com afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du Site Web appartenant au Propriétaire viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre type de droit de propriété, il doit envoyer une communication à info@neozapas.com avec les informations suivantes:

1) Données d’identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal.

2) Documentation prouvant votre statut de propriétaire des droits prétendument violés.

3) Compte rendu détaillé des droits prétendument violés par le propriétaire, ainsi que de leur emplacement exact sur le site Web.

4) Déclaration expresse du demandeur que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.

5 LIENS

5.1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cas où des liens vers d’autres pages Web seront affichés sur le site Web à travers différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le propriétaire informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, le propriétaire n’ayant pas les moyens humains ou techniques de savoir à l’avance et / ou de contrôler et / ou approuver toutes les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis à partir du site Web.

Par conséquent, le propriétaire ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site Web ou à la page Web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du site Web, en particulier, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un de ses contenus, en général.

En ce sens, si les utilisateurs ont une connaissance effective que les activités menées à travers ces sites Web tiers sont illégales ou contreviennent aux bonnes mœurs et / ou à l’ordre public, ils doivent immédiatement en informer le propriétaire afin de procéder à la désactivation du lien d’accès à eux, une action qui sera effectuée dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien du site Web vers un autre site Web tiers n’impliquera pas qu’il existe un type de relation, de collaboration ou de dépendance entre le propriétaire et la personne responsable dudit site Web externe.

5.2. LIENS VERS LA CHAÎNE DU PROPRIÉTAIRE SUR D’AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Le Propriétaire met à la disposition des Utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des moyens de liens permettant aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et pages du Site Web qu’il maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et / ou gérés par des tiers (par exemple, Twitter, Facebook, YouTube, etc.). L’inclusion de ces liens sur le Site a pour seul but de permettre aux Utilisateurs d’accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L’établissement de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation entre le propriétaire et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur du site Web lié, ni l’acceptation et l’approbation par le propriétaire de ses contenus et / ou services, étant son propriétaire, fabricant ou distributeur seul responsable de ceux-ci.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent impliquer l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site et hors du contrôle du Propriétaire. En accédant à ces réseaux externes, l’utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par le propriétaire, de sorte que le propriétaire n’assumera aucune responsabilité pour la configuration de la sécurité de ces environnements.

Étant donné que le propriétaire peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l’utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible dans ceux-ci.

5.3. LIENS SUR D’AUTRES SITES WEB VERS LE SITE WEB

Le propriétaire n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web à partir des pages qui contiennent des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent établir des liens qui dirigent vers le Site, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes :

1) Le lien ne peut reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci de quelque manière que ce soit;

2) Il n’est pas permis de créer un navigateur ou un environnement frontalier sur les sections du site Web, ni de toute autre manière le site Web peut être modifié;

3) Il n’est pas permis de faire des déclarations ou des indications fausses ou inexactes ou incorrectes sur le site Web et / ou, en particulier, de déclarer ou d’impliquer que le propriétaire a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle ledit lien est établi;

4) La page Web sur laquelle le lien vers le site Web est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenu illégal, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement acceptés, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et / ou le droit d’honorer, à la vie privée ou familiale ou à sa propre image ou à tout autre droit, ou contenu contraire aux règles régissant la protection des données personnelles.

Le propriétaire n’a aucun pouvoir ou moyen humain ou technique de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages Web qui ont établi des liens vers le site Web. Le propriétaire n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la page Web qui établit ce lien vers le site Web; plus précisément, à titre d’exemple et sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et / ou l’un de ses contenus, en général.

6 RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB

Il n’est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’accès ou l’utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans profit. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit :

1) Utiliser le site Web d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’équipement informatique d’un tiers;

2) Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles;

3) Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs;

4) Utiliser le site Web illégalement, contre la bonne foi, la moralité et l’ordre public;

5) S’inscrire via le site Web avec une fausse identité, usurper l’identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre d’autres utilisateurs au sujet de l’identité de l’utilisateur;

6) Accéder sans autorisation à toute section du site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, aux serveurs du propriétaire ou aux services offerts par le biais du site Web, au moyen de piratage ou de falsification, d’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime;

7) Violer, ou tenter de violer, les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus offerts sur le site Web;

8) Effectuer toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du site Web ou dans les systèmes ou réseaux du propriétaire, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au site Web; ou

9) Empêcher le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web ou l’une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant le résultat de celui-ci et / ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure, et / ou par toute pratique qui viole ou viole les présentes mentions légales.

La violation de l’une des obligations ci-dessus par l’utilisateur peut entraîner l’adoption par le propriétaire des mesures appropriées protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, et peut conduire à l’élimination ou au blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans possibilité de toute indemnisation pour les dommages causés.

7 CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE CONTRAT PAR LE BIAIS DU SITE WEB

Le propriétaire informe l’utilisateur que pour effectuer tout achat, il est essentiel de s’inscrire et d’accepter expressément à la fois la politique de protection des données et de confidentialité, ainsi que les conditions générales et particulières du contrat qui régissent la relation contractuelle entre les parties, c’est pourquoi le propriétaire recommande à l’utilisateur de lire et de comprendre, avant l’acceptation.

Vous pouvez consulter les conditions générales et particulières de la contractualisation de ce site Web
ici.

8 RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le propriétaire ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations et / ou des services et contenus du site Web ou l’utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

Par conséquent, le Propriétaire ne garantit pas et n’est pas responsable de :

1) La continuité des contenus et des services du site Web;

2) L’absence d’erreurs dans ces contenus et services;

3) L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui le fournit ;

4) L’invulnérabilité du site Web et / ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées;

5) Le manque d’utilité ou de performance des contenus et services du site Web; et

6) Dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que le propriétaire établit sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.

Cependant, le propriétaire déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le site Web.

Le propriétaire ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers via le site Web. Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois, ou qui pourrait impliquer une violation des droits de tiers, il doit immédiatement en informer le Propriétaire afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

Le propriétaire ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site Web à partir de sources extérieures, ainsi que de celles contenues dans d’autres plates-formes auxquelles il est lié à partir du site Web. Le propriétaire n’assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant découler de l’utilisation des informations susmentionnées.

Le Propriétaire ne sera pas responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles peuvent être énumérées de manière non limitative: force majeure, problèmes d’accès à Internet, problèmes technologiques au-delà de la gestion diligente et raisonnable du Propriétaire, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas mentionnés, au-delà du contrôle et de la diligence raisonnable du propriétaire, il n’y aura aucune indemnisation du propriétaire à l’utilisateur pour les dommages, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

9 SUSPENSION DU SITE WEB

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et / ou le téléchargement du contenu et / ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans notification préalable, aux Utilisateurs qui contreviennent à l’une des dispositions détaillées dans les présentes Mentions Légales, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.

10 CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

La visite de ce site Web n’implique pas que l’utilisateur est obligé de fournir des informations le concernant. Dans le cas où l’utilisateur souhaite procéder à un achat des produits via la passerelle d’achat en ligne, il doit fournir les données personnelles requises si nécessaire, afin que le propriétaire du site Web puisse se conformer à la commande passée et être en mesure de se conformer dûment aux obligations fiscales dérivées, dans ce cas, comme une exigence essentielle pour compléter l’inscription avant l’achat, l’utilisateur doit lire et accepter expressément la politique de confidentialité et les conditions générales et particulières de la souscription de ce site Web.

Si l’Utilisateur fournit des informations personnelles, les données collectées sur ce Site Web seront utilisées à cette fin, de la manière et avec les limitations et droits contenus dans la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur, et comme expliqué et détaillé dans notre politique de protection des données personnelles et que l’utilisateur a lu, compris et expressément accepté lors de son inscription sur ce site.

Conformément aux dispositions de ces règles, le Propriétaire en tant que responsable des fichiers vous informe que vos données personnelles collectées via le Site Web feront l’objet d’un traitement automatisé dans nos fichiers qui sont protégés par des mesures de sécurité informatique qui empêchent leur libre accès, et garantissent leur anonymisation et leur confidentialité.

Le but des fichiers est de gérer les demandes faites et d’y répondre ainsi que les activités de notre objet social, consistant en des activités de promotion et de vente des produits présentés sur ce site Web et celles de la gestion administrative et comptable de la société. En acceptant notre politique de confidentialité, vous, en tant qu’utilisateur, consentez à ce que vos données soient expressément traitées à des fins publicitaires et / ou informatives de nos produits et des nouvelles qui se produisent et que nous considérons comme pouvant faire l’objet de votre intérêt par le biais de notre envoi de publicité, soit par le biais de la newsletter, publicité numérique, téléphonique ou postale.

Le Propriétaire vous informe qu’une fois la relation contractuelle entre les parties terminée, en raison de sa normalisation ou parce que vous, en tant qu’intéressé, exprimez votre volonté d’annuler vos données dans nos fichiers, ou parce que plus d’un an s’est écoulé sans aucun type d’activité entre les parties, la société ne les conservera que pendant le temps strictement nécessaire au respect de ses obligations légales. Les données seront transférées dans un fichier de nature temporaire et uniquement pour consultation, où elles seront stockées en toute sécurité et où elles seront protégées par des mesures de sécurité informatique qui empêchent leur libre accès et garantissent leur anonymisation et leur confidentialité pendant la durée de conservation obligatoire.

En tant qu’utilisateur et partie intéressée, et en vertu de votre droit à l’information, dans cette section, nous vous informons expressément que vous êtes le propriétaire des droits indiqués ci-dessous, et qui sont respectés par le propriétaire dans le traitement de vos données personnelles:

Droit d’accès: En vertu du droit d’accès, la partie concernée peut obtenir de la personne responsable du traitement des informations relatives à des données spécifiques, incluses dans un certain fichier, ou à toutes ses données soumises au traitement. Ce droit constitue le pilier des droits dont dispose la partie concernée, puisqu’il se voit accorder un droit de connaître les données soumises au traitement, et donc, de rendre possible son pouvoir de contrôle sur les données, de cette manière, l’intéressé est habilité à connaître les informations relatives à sa personne qui apparaissent ou non dans les bases de données et les fichiers automatisés.
Droit de rectification : il est du droit de la partie concernée de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit de rétractation: L’exercice du droit de rétractation entraînera la suppression des données qui s’avèrent inadéquates ou excessives, sans préjudice de l’obligation de blocage conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Droit d’opposition: il est du droit de la partie concernée de ne pas effectuer le traitement de ses données personnelles ou de cesser dans les cas suivants:
Lorsque votre consentement n’est pas nécessaire pour le traitement, en raison de la convocation d’une raison légitime et fondée, se référant à votre situation personnelle spécifique, qui le justifie, à condition qu’une loi n’en dispose pas autrement.
Dans le cas de fichiers ayant pour objet d’effectuer des activités de publicité et de prospection commerciale, quelle que soit la société responsable de leur création.
Lorsque la finalité du traitement est d’adopter une décision se référant à la partie concernée et basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles.
Droit à la transparence : Tout traitement de données à caractère personnel doit être licite et loyal. Il devrait être absolument clair pour les personnes physiques que les données à caractère personnel les concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées.
Droit à l’oubli: L’intéressé aura le droit d’obtenir sans retard injustifié de la part du responsable du traitement la suppression des données personnelles qui le concernent, qui sera obligé de supprimer sans retard injustifié les données personnelles lorsque l’une des circonstances suivantes se produit:
Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
L’intéressé retire le consentement sur lequel le traitement est basé conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
L’intéressé s’oppose au traitement conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles ont été traitées illégalement
Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre qui s’applique au responsable du traitement.
Droit à la limitation du traitement: L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
L’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une période qui permet à la personne responsable de vérifier l’exactitude de celles-ci.
Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
L’intéressé s’est opposé au traitement en vertu des dispositions de la réglementation en vigueur, tandis qu’il est vérifié si les motifs légitimes de la personne responsable prévalent sur ceux de la partie intéressée.
Droit à la portabilité des données: L’intéressé a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant, qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans en être empêché par le responsable du traitement auquel elles ont été fournies, quand:
Le traitement est basé sur le consentement conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, et
Le traitement est effectué par des moyens automatisés

Tous les droits ci-dessus, ainsi que ceux qui peuvent survenir conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, qu’ils soient nationaux ou européens, sont très personnels et seront exercés par la partie concernée.

Ces droits sont exercés:

▪ Par la partie concernée, en prouvant son identité, de la manière prévue à la section suivante.

▪ Lorsque la partie concernée se trouve dans une situation de handicap ou de minorité qui l’empêche d’exercer personnellement ces droits, ceux-ci peuvent être exercés par son représentant légal, auquel cas il sera nécessaire de prouver cette condition.

▪ Les droits peuvent également être exercés par l’intermédiaire d’un représentant volontaire, expressément désigné pour l’exercice du droit. Dans ce cas, l’identité des représentants doit être clairement attestée, en fournissant une copie de leur pièce d’identité nationale ou d’un document équivalent, ainsi que la représentation conférée par celui-ci.

Les conditions générales d’exercice des droits sont :

Les droits sont des droits indépendants, de sorte que l’exercice de l’un d’entre eux ne peut être compris comme une condition préalable à l’exercice d’un autre.
L’exercice par la partie concernée de ses droits sera gratuit.

L’exercice des droits doit s’effectuer au moyen d’une communication adressée au responsable du dossier, qui contiendra :

Nom et prénom de l’intéressé; photocopie de votre carte d’identité nationale, passeport ou autre document valide vous identifiant et, le cas échéant, de la personne qui vous représente, ou d’instruments électroniques équivalents; ainsi que le document ou l’instrument électronique accréditant cette représentation. L’utilisation d’une signature électronique identifiant la partie concernée sera exemptée de la présentation de photocopies du DNI ou d’un document équivalent.

Le paragraphe précédent est sans préjudice des réglementations spécifiques applicables à la vérification des données d’identité par les administrations publiques dans le cadre de procédures administratives.

Demande dans laquelle la demande est spécifiée.
Adresse aux fins des notifications, date et signature du demandeur.
Documents accréditant la demande que vous faites, le cas échéant.

De même, une fois informé de ses droits, et en ce qui concerne les données fournies, le client accepte expressément que :

Vos données sont utilisées pour vous envoyer des informations, des formations et du marketing de nos services, par des moyens conventionnels ou électroniques que vous pouvez considérer comme intéressants dans le cadre des services que nous fournissons.
Dans le cas où l’utilisateur fournit les coordonnées personnelles de tiers – tels que, par exemple, les travailleurs de l’utilisateur -, l’utilisateur s’engage à communiquer cette clause aux détenteurs de ces données, en les informant, avant cette communication au propriétaire du site Web de tous les aspects qui y sont inclus, en particulier l’existence du fichier, les finalités du traitement et la possibilité d’exercer des droits. En cas de non-communication, l’utilisateur s’engage à laisser le Propriétaire du Site indemne, pour tout dommage, préjudice, dépense ou sanction de toute ordonnance juridictionnelle qui pourrait entraîner la cause de l’absence de communication de cette clause aux propriétaires des données fournies par l’utilisateur.
Nous procéderons à l’annulation des données collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous, en tant qu’utilisateur, en faites la demande conformément à votre droit d’annulation.
Si les données collectées sont utilisées à une fin différente pour laquelle elles ont été collectées ou collectées, le consentement exprès et préalable des parties intéressées sera requis.

Le propriétaire du site Web informe expressément que toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées à notre disposition pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Les données demandées par le propriétaire du site Web sont obligatoires. Le refus de fournir les données demandées impliquera la non-fourniture ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles ont été demandées.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits de protection des données personnelles en contactant le Propriétaire du Site, dont les coordonnées figurent au début des mentions légales.

11 GÉNÉRALITÉS

Les titres des différentes clauses sont uniquement informatifs et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation du présent avis juridique. De même, le Propriétaire peut modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que le présent Avis Juridique apparaît ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporaire de cet avis juridique coïncide donc avec le moment de son exposition, jusqu’à ce qu’il soit totalement ou partiellement modifié, date à laquelle l’avis juridique modifié entrera en vigueur.

Le Propriétaire peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du Site, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. Après une telle résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes mentions légales resteront en vigueur.

Dans le cas où une disposition du présent avis juridique est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou cette non-application n’affectera pas les autres dispositions du présent avis juridique.

Le non-exercice ou l’exécution par le Propriétaire de tout droit ou disposition contenu dans le présent Avis juridique ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf si reconnu et convenu par écrit par lui.

12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.

Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation et l’application de cet avis juridique, et dans la mesure permise par la législation en vigueur, le propriétaire et les utilisateurs se soumettent expressément à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone, renonçant à leur propre juridiction le cas échéant.