{"id":35620,"date":"2022-08-31T17:01:31","date_gmt":"2022-08-31T15:01:31","guid":{"rendered":"https:\/\/neozapas.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-10-01T11:05:40","modified_gmt":"2022-10-01T09:05:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neozapas.com\/?page_id=35620","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00bb1″ admin_label=\u00bbsection\u00bb _builder_version=\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00bb4.16″ _module_preset=\u00bbdefault\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_column type=\u00bb4_4″ _builder_version=\u00bb4.16″ _module_preset=\u00bbdefault\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00bbdefault\u00bb header_font_size=\u00bb45px\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb]<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00bb4.16.0″ _module_preset=\u00bbdefault\u00bb text_font_size=\u00bb17px\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb]<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web www.neozapas.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb) sont r\u00e9gis par les r\u00e8gles \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que par les dispositions de la politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9 que l\u2019utilisateur a lues et express\u00e9ment accept\u00e9es lors de son inscription. L\u2019utilisation de ceux-ci implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les termes de cet avis juridique. Son respect et sa conformit\u00e9 seront ex\u00e9cutoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne qui acc\u00e8de, navigue ou utilise le site Web.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

1 IDENTIFICATION<\/strong><\/h2>\n

Propri\u00e9taire: Le site Web NEOZAPAS.COM (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Propri\u00e9taire \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Neo Zapas S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Passeig Sant Agust\u00ed, 7, penthouse de Perafita, Espagne avec C.I.F n\u00ba B09646472.<\/span><\/p>\n

Courriel : info@neozapas.com<\/a><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

2 OBJET<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web, sans pr\u00e9judice du fait que le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour son acc\u00e8s et \/ ou son utilisation. L\u2019acc\u00e8s et \/ ou l\u2019utilisation du site Web apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l\u2019acceptation de ceux-ci.<\/span><\/p>\n

Toutefois, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et l\u2019utilisation de certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions particuli\u00e8res, qui seront en tout \u00e9tat de cause clairement indiqu\u00e9es et devront \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par les Utilisateurs. Ces conditions particuli\u00e8res peuvent remplacer, compl\u00e9ter ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier celles \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

Aux fins de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, il est entendu qu\u2019une personne devient un utilisateur (ci-apr\u00e8s, \u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Utilisateurs \u00bb) au moment o\u00f9 elle accepte les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et la Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e sur le Site.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

3 ACC\u00c8S ET INSCRIPTION<\/strong><\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web ne n\u00e9cessitent pas d\u2019inscription. Cependant, l\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le site Web impliquent que l\u2019utilisateur de celui-ci accepte dans son int\u00e9gralit\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 se conformer pleinement aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux instructions ou recommandations indiqu\u00e9es dans chaque cas sp\u00e9cifique via le site Web.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le Site par des mineurs de moins de quatorze (14) ans sont interdits, sauf s\u2019ils disposent de l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En tout \u00e9tat de cause, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s effectu\u00e9 par un mineur au Site a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

4 DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h2>\n

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site www.neozapas.com sont la propri\u00e9t\u00e9 du Propri\u00e9taire, des fournisseurs ou de tiers et c\u00e9d\u00e9s \u00e0 NEOZAPAS.COM sans qu\u2019il soit entendu que l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s au site et \/ ou aux services offerts attribue \u00e0 l\u2019Utilisateur tout type de droit sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, les contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Propri\u00e9taire, des fournisseurs ou de tiers, sans qu\u2019il soit entendu qu\u2019ils sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, ni qu\u2019il puisse les utiliser au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour une utilisation correcte du Site et de ses services.<\/span><\/p>\n

Cette clause comprend, mais sans s\u2019y limiter: images, sons, vid\u00e9os, logiciels, textes, marques de commerce, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.<\/span><\/p>\n

En vertu des dispositions du RDL 1\/1996, du 12 avril, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web \u00e0 des fins commerciales sont express\u00e9ment interdites, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l\u2019autorisation du Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir de supprimer, modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 dans www.neozapas.com<\/span><\/p>\n

En aucun cas, il ne sera entendu que l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web par l\u2019utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le propri\u00e9taire. L\u2019utilisateur a le droit d\u2019utiliser le contenu et \/ ou les services du site Web dans un cadre strictement national et uniquement dans le but de profiter de la fourniture du service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des marques de commerce ou \u00e0 des noms commerciaux enregistr\u00e9s, ou \u00e0 d\u2019autres signes distinctifs, qu\u2019ils appartiennent au propri\u00e9taire ou \u00e0 des tiers, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement du propri\u00e9taire ou de leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. A aucun moment l\u2019acc\u00e8s, la navigation ou l\u2019utilisation du Site et\/ou de son contenu ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les contenus et\/ou services du Site sont r\u00e9serv\u00e9s et, notamment, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans le Site, \u00e0 quelque fin que ce soit, si vous n\u2019en avez pas l\u2019autorisation pr\u00e9alable, express\u00e9ment et par \u00e9crit du Propri\u00e9taire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du Propri\u00e9taire des droits correspondants.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d\u2019auteur ou d\u2019autres cr\u00e9dits qui identifient les titulaires des droits des contenus que l\u2019utilisateur trouve sur le site Web, ainsi que les dispositifs de protection technique, les empreintes digitales ou tout m\u00e9canisme de protection ou information incorpor\u00e9 dans les contenus propos\u00e9s sur le site Web.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur envoie des informations ou du contenu de quelque nature que ce soit au propri\u00e9taire par l\u2019un des canaux activ\u00e9s \u00e0 cet effet, l\u2019utilisateur d\u00e9clare, garantit et accepte qu\u2019il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industriel, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet assumer la responsabilit\u00e9, laissant le Propri\u00e9taire indemne, de toute communication ou contenu envoy\u00e9 personnellement ou en son nom.<\/span><\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur prend connaissance de l\u2019existence de tout contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire aux lois ou qui pourrait impliquer une violation des droits intellectuels, industriels ou de tout autre type de droit de propri\u00e9t\u00e9, il doit imm\u00e9diatement en informer le Propri\u00e9taire via l\u2019adresse e-mail info@neozapas.com afin qu\u2019il puisse proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adoption des mesures appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, dans le cas o\u00f9 un Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l\u2019un des contenus du Site Web appartenant au Propri\u00e9taire viole ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou tout autre type de droit de propri\u00e9t\u00e9, il doit envoyer une communication \u00e0 info@neozapas.com avec les informations suivantes:<\/span><\/p>\n

1) Donn\u00e9es d\u2019identification et moyens de contact du demandeur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

2) Documentation prouvant votre statut de propri\u00e9taire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s.<\/span><\/p>\n

3) Compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s par le propri\u00e9taire, ainsi que de leur emplacement exact sur le site Web.<\/span><\/p>\n

4) D\u00e9claration expresse du demandeur que l\u2019utilisation du contenu a \u00e9t\u00e9 faite sans le consentement du propri\u00e9taire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

5 LIENS<\/strong><\/h2>\n

<\/span><\/p>\n

5.1. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 des liens vers d\u2019autres pages Web seront affich\u00e9s sur le site Web \u00e0 travers diff\u00e9rents boutons, liens, banni\u00e8res ou contenus int\u00e9gr\u00e9s, le propri\u00e9taire informe que ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s par des tiers, le propri\u00e9taire n\u2019ayant pas les moyens humains ou techniques de savoir \u00e0 l\u2019avance et \/ ou de contr\u00f4ler et \/ ou approuver toutes les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d\u2019autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 partir du site Web.<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le propri\u00e9taire ne peut assumer aucun type de responsabilit\u00e9 pour tout aspect li\u00e9 au site Web ou \u00e0 la page Web vers lequel un lien pourrait \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 partir du site Web, en particulier, \u00e0 titre d\u2019exemple, mais sans s\u2019y limiter, sur son fonctionnement, son acc\u00e8s, ses donn\u00e9es, ses informations, ses fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de ses produits et services, ses propres liens et\/ou l\u2019un de ses contenus, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

En ce sens, si les utilisateurs ont une connaissance effective que les activit\u00e9s men\u00e9es \u00e0 travers ces sites Web tiers sont ill\u00e9gales ou contreviennent aux bonnes m\u0153urs et \/ ou \u00e0 l\u2019ordre public, ils doivent imm\u00e9diatement en informer le propri\u00e9taire afin de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9sactivation du lien d\u2019acc\u00e8s \u00e0 eux, une action qui sera effectu\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019\u00e9tablissement de tout type de lien du site Web vers un autre site Web tiers n\u2019impliquera pas qu\u2019il existe un type de relation, de collaboration ou de d\u00e9pendance entre le propri\u00e9taire et la personne responsable dudit site Web externe.<\/span><\/p>\n

5.2. LIENS VERS LA CHA\u00ceNE DU PROPRI\u00c9TAIRE SUR D\u2019AUTRES PLATEFORMES ET R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/span><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire met \u00e0 la disposition des Utilisateurs, par le biais de diff\u00e9rents outils et applications, des moyens de liens permettant aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux canaux et pages du Site Web qu\u2019il maintient sur diff\u00e9rentes plateformes et r\u00e9seaux sociaux appartenant \u00e0 et \/ ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers (par exemple, Twitter, Facebook, YouTube, etc.). L\u2019inclusion de ces liens sur le Site a pour seul but de permettre aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces canaux sur les diff\u00e9rentes plateformes et r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement de ces applications n\u2019implique pas l\u2019existence d\u2019une relation entre le propri\u00e9taire et le propri\u00e9taire, le fabricant ou le distributeur du site Web li\u00e9, ni l\u2019acceptation et l\u2019approbation par le propri\u00e9taire de ses contenus et \/ ou services, \u00e9tant son propri\u00e9taire, fabricant ou distributeur seul responsable de ceux-ci.<\/span><\/p>\n

L\u2019activation et l\u2019utilisation de ces applications peuvent impliquer l\u2019identification et l\u2019authentification de l\u2019Utilisateur (login\/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site et hors du contr\u00f4le du Propri\u00e9taire. En acc\u00e9dant \u00e0 ces r\u00e9seaux externes, l\u2019utilisateur entre dans un environnement non contr\u00f4l\u00e9 par le propri\u00e9taire, de sorte que le propri\u00e9taire n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour la configuration de la s\u00e9curit\u00e9 de ces environnements.<\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le propri\u00e9taire peut avoir un contr\u00f4le limit\u00e9 sur le contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ces canaux, l\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que le propri\u00e9taire n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu ou les services auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der sur ces pages, ni pour tout contenu, produit, service, publicit\u00e9 ou tout autre mat\u00e9riel disponible dans ceux-ci.<\/span><\/p>\n

5.3. LIENS SUR D\u2019AUTRES SITES WEB VERS LE SITE WEB<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire n\u2019autorise pas l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien vers le site Web \u00e0 partir des pages qui contiennent des mat\u00e9riaux, des informations ou des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et, en g\u00e9n\u00e9ral, qui contreviennent aux lois, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent \u00e9tablir des liens qui dirigent vers le Site, \u00e0 condition qu\u2019ils respectent les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n

1) Le lien ne peut reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit;<\/span><\/p>\n

2) Il n\u2019est pas permis de cr\u00e9er un navigateur ou un environnement frontalier sur les sections du site Web, ni de toute autre mani\u00e8re le site Web peut \u00eatre modifi\u00e9;<\/span><\/p>\n

3) Il n\u2019est pas permis de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses ou inexactes ou incorrectes sur le site Web et \/ ou, en particulier, de d\u00e9clarer ou d\u2019impliquer que le propri\u00e9taire a autoris\u00e9 le lien ou qu\u2019il a supervis\u00e9 ou assum\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis \u00e0 disposition sur la page Web sur laquelle ledit lien est \u00e9tabli;<\/span><\/p>\n

4) La page Web sur laquelle le lien vers le site Web est \u00e9tabli ne contiendra pas d\u2019informations ou de contenu ill\u00e9gal, contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et \/ ou le droit d\u2019honorer, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale ou \u00e0 sa propre image ou \u00e0 tout autre droit, ou contenu contraire aux r\u00e8gles r\u00e9gissant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire n\u2019a aucun pouvoir ou moyen humain ou technique de conna\u00eetre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d\u2019autres pages Web qui ont \u00e9tabli des liens vers le site Web. Le propri\u00e9taire n\u2019assume aucun type de responsabilit\u00e9 pour tout aspect li\u00e9 \u00e0 la page Web qui \u00e9tablit ce lien vers le site Web; plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 titre d\u2019exemple et sans s\u2019y limiter, son fonctionnement, son acc\u00e8s, ses donn\u00e9es, ses informations, ses fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de ses produits et services, ses propres liens et \/ ou l\u2019un de ses contenus, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

6 R\u00c8GLES D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/h2>\n

Il n\u2019est pas autoris\u00e9 et, par cons\u00e9quent, ses cons\u00e9quences seront de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, avec ou sans profit. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit :<\/span><\/p>\n

1) Utiliser le site Web d\u2019une mani\u00e8re susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacit\u00e9s ou des d\u00e9fauts dans son fonctionnement ou dans l\u2019\u00e9quipement informatique d\u2019un tiers;<\/span><\/p>\n

2) Utiliser le site Web pour la transmission, l\u2019installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d\u2019autres programmes ou fichiers nuisibles;<\/span><\/p>\n

3) Utiliser le site Web pour collecter des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres utilisateurs;<\/span><\/p>\n

4) Utiliser le site Web ill\u00e9galement, contre la bonne foi, la moralit\u00e9 et l\u2019ordre public;<\/span><\/p>\n

5) S\u2019inscrire via le site Web avec une fausse identit\u00e9, usurper l\u2019identit\u00e9 de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre d\u2019autres utilisateurs au sujet de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur;<\/span><\/p>\n

6) Acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 toute section du site Web, \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au site Web, aux serveurs du propri\u00e9taire ou aux services offerts par le biais du site Web, au moyen de piratage ou de falsification, d\u2019extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ill\u00e9gitime;<\/span><\/p>\n

7) Violer, ou tenter de violer, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification du site Web ou de tout r\u00e9seau qui y est connect\u00e9, ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection inh\u00e9rentes aux contenus offerts sur le site Web;<\/span><\/p>\n

8) Effectuer toute action qui provoque une saturation disproportionn\u00e9e ou inutile dans l\u2019infrastructure du site Web ou dans les syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux du propri\u00e9taire, ainsi que dans les syst\u00e8mes et r\u00e9seaux connect\u00e9s au site Web; ou<\/span><\/p>\n

9) Emp\u00eacher le d\u00e9veloppement normal d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, d\u2019un concours, d\u2019une promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible sur le site Web ou l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s, soit en modifiant ou en essayant de modifier, ill\u00e9galement ou de toute autre mani\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant le r\u00e9sultat de celui-ci et \/ ou en utilisant des m\u00e9thodes de participation frauduleuses, par toute proc\u00e9dure, et \/ ou par toute pratique qui viole ou viole les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

La violation de l\u2019une des obligations ci-dessus par l\u2019utilisateur peut entra\u00eener l\u2019adoption par le propri\u00e9taire des mesures appropri\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par la loi et dans l\u2019exercice de ses droits ou obligations, et peut conduire \u00e0 l\u2019\u00e9limination ou au blocage du compte de l\u2019utilisateur fautif, sans possibilit\u00e9 de toute indemnisation pour les dommages caus\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

7 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET PARTICULI\u00c8RES DE CONTRAT PAR LE BIAIS DU SITE WEB<\/strong><\/h2>\n

Le propri\u00e9taire informe l\u2019utilisateur que pour effectuer tout achat, il est essentiel de s\u2019inscrire et d\u2019accepter express\u00e9ment \u00e0 la fois la politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res du contrat qui r\u00e9gissent la relation contractuelle entre les parties, c\u2019est pourquoi le propri\u00e9taire recommande \u00e0 l\u2019utilisateur de lire et de comprendre, avant l\u2019acceptation. <\/span><\/p>\n

Vous pouvez consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de la contractualisation de ce site Web <\/span>
\n ici.<\/span>
\n<\/a><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

8 RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/h2>\n

Le propri\u00e9taire ne peut garantir la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les informations et \/ ou des services et contenus du site Web ou l\u2019utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de la documentation mise \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire.<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le Propri\u00e9taire ne garantit pas et n\u2019est pas responsable de :<\/span><\/p>\n

1) La continuit\u00e9 des contenus et des services du site Web;<\/span><\/p>\n

2) L\u2019absence d\u2019erreurs dans ces contenus et services;<\/span><\/p>\n

3) L\u2019absence de virus et\/ou d\u2019autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui le fournit ;<\/span><\/p>\n

4) L\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 du site Web et \/ ou l\u2019impossibilit\u00e9 de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont adopt\u00e9es;<\/span><\/p>\n

5) Le manque d\u2019utilit\u00e9 ou de performance des contenus et services du site Web; et<\/span><\/p>\n

6) Dommages ou pertes caus\u00e9s, \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, r\u00e8gles et instructions que le propri\u00e9taire \u00e9tablit sur le site Web ou par la violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du site Web.<\/span><\/p>\n

Cependant, le propri\u00e9taire d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technique, pour garantir le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs du syst\u00e8me, tant du point de vue technique que des contenus publi\u00e9s sur le site Web.<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire ne garantit pas la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 des contenus fournis par des tiers via le site Web. Si l\u2019Utilisateur prend connaissance de l\u2019existence de tout contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire aux lois, ou qui pourrait impliquer une violation des droits de tiers, il doit imm\u00e9diatement en informer le Propri\u00e9taire afin qu\u2019il puisse proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adoption des mesures appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire ne sera pas responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou de la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le site Web \u00e0 partir de sources ext\u00e9rieures, ainsi que de celles contenues dans d\u2019autres plates-formes auxquelles il est li\u00e9 \u00e0 partir du site Web. Le propri\u00e9taire n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages hypoth\u00e9tiques pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation des informations susmentionn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire ne sera pas responsable pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, parmi lesquelles peuvent \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re non limitative: force majeure, probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, probl\u00e8mes technologiques au-del\u00e0 de la gestion diligente et raisonnable du Propri\u00e9taire, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas mentionn\u00e9s, au-del\u00e0 du contr\u00f4le et de la diligence raisonnable du propri\u00e9taire, il n\u2019y aura aucune indemnisation du propri\u00e9taire \u00e0 l\u2019utilisateur pour les dommages, dans la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

9 SUSPENSION DU SITE WEB<\/strong><\/h2>\n

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, l\u2019acc\u00e8s, la navigation, l\u2019utilisation, l\u2019h\u00e9bergement et \/ ou le t\u00e9l\u00e9chargement du contenu et \/ ou l\u2019utilisation des services du Site Web, avec ou sans notification pr\u00e9alable, aux Utilisateurs qui contreviennent \u00e0 l\u2019une des dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, sans possibilit\u00e9 pour l\u2019Utilisateur d\u2019exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

10 CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n

La visite de ce site Web n\u2019implique pas que l\u2019utilisateur est oblig\u00e9 de fournir des informations le concernant. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur souhaite proc\u00e9der \u00e0 un achat des produits via la passerelle d\u2019achat en ligne, il doit fournir les donn\u00e9es personnelles requises si n\u00e9cessaire, afin que le propri\u00e9taire du site Web puisse se conformer \u00e0 la commande pass\u00e9e et \u00eatre en mesure de se conformer d\u00fbment aux obligations fiscales d\u00e9riv\u00e9es, dans ce cas, comme une exigence essentielle pour compl\u00e9ter l\u2019inscription avant l\u2019achat, l\u2019utilisateur doit lire et accepter express\u00e9ment la politique de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de la souscription de ce site Web. <\/span><\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur fournit des informations personnelles, les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce Site Web seront utilis\u00e9es \u00e0 cette fin, de la mani\u00e8re et avec les limitations et droits contenus dans la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur, et comme expliqu\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 dans notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles et que l\u2019utilisateur a lu, compris et express\u00e9ment accept\u00e9 lors de son inscription sur ce site. <\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de ces r\u00e8gles, le Propri\u00e9taire en tant que responsable des fichiers vous informe que vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site Web feront l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 dans nos fichiers qui sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique qui emp\u00eachent leur libre acc\u00e8s, et garantissent leur anonymisation et leur confidentialit\u00e9. <\/span><\/p>\n

Le but des fichiers est de g\u00e9rer les demandes faites et d\u2019y r\u00e9pondre ainsi que les activit\u00e9s de notre objet social, consistant en des activit\u00e9s de promotion et de vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site Web et celles de la gestion administrative et comptable de la soci\u00e9t\u00e9. En acceptant notre politique de confidentialit\u00e9, vous, en tant qu\u2019utilisateur, consentez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient express\u00e9ment trait\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et \/ ou informatives de nos produits et des nouvelles qui se produisent et que nous consid\u00e9rons comme pouvant faire l\u2019objet de votre int\u00e9r\u00eat par le biais de notre envoi de publicit\u00e9, soit par le biais de la newsletter, publicit\u00e9 num\u00e9rique, t\u00e9l\u00e9phonique ou postale. <\/span><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire vous informe qu\u2019une fois la relation contractuelle entre les parties termin\u00e9e, en raison de sa normalisation ou parce que vous, en tant qu\u2019int\u00e9ress\u00e9, exprimez votre volont\u00e9 d\u2019annuler vos donn\u00e9es dans nos fichiers, ou parce que plus d\u2019un an s\u2019est \u00e9coul\u00e9 sans aucun type d\u2019activit\u00e9 entre les parties, la soci\u00e9t\u00e9 ne les conservera que pendant le temps strictement n\u00e9cessaire au respect de ses obligations l\u00e9gales. Les donn\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es dans un fichier de nature temporaire et uniquement pour consultation, o\u00f9 elles seront stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et o\u00f9 elles seront prot\u00e9g\u00e9es par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique qui emp\u00eachent leur libre acc\u00e8s et garantissent leur anonymisation et leur confidentialit\u00e9 pendant la dur\u00e9e de conservation obligatoire.<\/span><\/p>\n

En tant qu\u2019utilisateur et partie int\u00e9ress\u00e9e, et en vertu de votre droit \u00e0 l\u2019information, dans cette section, nous vous informons express\u00e9ment que vous \u00eates le propri\u00e9taire des droits indiqu\u00e9s ci-dessous, et qui sont respect\u00e9s par le propri\u00e9taire dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles: <\/span><\/p>\n

    \n
  • Droit d\u2019acc\u00e8s: En vertu du droit d\u2019acc\u00e8s, la partie concern\u00e9e peut obtenir de la personne responsable du traitement des informations relatives \u00e0 des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques, incluses dans un certain fichier, ou \u00e0 toutes ses donn\u00e9es soumises au traitement. Ce droit constitue le pilier des droits dont dispose la partie concern\u00e9e, puisqu\u2019il se voit accorder un droit de conna\u00eetre les donn\u00e9es soumises au traitement, et donc, de rendre possible son pouvoir de contr\u00f4le sur les donn\u00e9es, de cette mani\u00e8re, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre les informations relatives \u00e0 sa personne qui apparaissent ou non dans les bases de donn\u00e9es et les fichiers automatis\u00e9s. <\/span><\/li>\n
  • Droit de rectification : il est du droit de la partie concern\u00e9e de modifier les donn\u00e9es qui s\u2019av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes. <\/span><\/li>\n
  • Droit de r\u00e9tractation: L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation entra\u00eenera la suppression des donn\u00e9es qui s\u2019av\u00e8rent inad\u00e9quates ou excessives, sans pr\u00e9judice de l\u2019obligation de blocage conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span><\/li>\n
  • Droit d\u2019opposition: il est du droit de la partie concern\u00e9e de ne pas effectuer le traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou de cesser dans les cas suivants:<\/span><\/li>\n
  • Lorsque votre consentement n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour le traitement, en raison de la convocation d\u2019une raison l\u00e9gitime et fond\u00e9e, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 votre situation personnelle sp\u00e9cifique, qui le justifie, \u00e0 condition qu\u2019une loi n\u2019en dispose pas autrement.<\/span><\/li>\n
  • Dans le cas de fichiers ayant pour objet d\u2019effectuer des activit\u00e9s de publicit\u00e9 et de prospection commerciale, quelle que soit la soci\u00e9t\u00e9 responsable de leur cr\u00e9ation.<\/span><\/li>\n
  • Lorsque la finalit\u00e9 du traitement est d\u2019adopter une d\u00e9cision se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la partie concern\u00e9e et bas\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/li>\n
  • Droit \u00e0 la transparence : Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit \u00eatre licite et loyal. Il devrait \u00eatre absolument clair pour les personnes physiques que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, consult\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ainsi que la mesure dans laquelle ces donn\u00e9es sont ou seront trait\u00e9es.<\/span><\/li>\n
  • Droit \u00e0 l\u2019oubli: L\u2019int\u00e9ress\u00e9 aura le droit d\u2019obtenir sans retard injustifi\u00e9 de la part du responsable du traitement la suppression des donn\u00e9es personnelles qui le concernent, qui sera oblig\u00e9 de supprimer sans retard injustifi\u00e9 les donn\u00e9es personnelles lorsque l\u2019une des circonstances suivantes se produit:<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/span><\/li>\n
  • L\u2019int\u00e9ress\u00e9 retire le consentement sur lequel le traitement est bas\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span><\/li>\n
  • L\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement<\/span><\/li>\n
  • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es afin de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou le droit d\u2019un \u00c9tat membre qui s\u2019applique au responsable du traitement.<\/span><\/li>\n
  • Droit \u00e0 la limitation du traitement: L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des donn\u00e9es lorsque l\u2019une des conditions suivantes est remplie:<\/span><\/li>\n
  • L\u2019int\u00e9ress\u00e9 conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles, pendant une p\u00e9riode qui permet \u00e0 la personne responsable de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de celles-ci.<\/span><\/li>\n
  • Le traitement est ill\u00e9gal et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles et demande \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.<\/span><\/li>\n
  • Le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour la formulation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/span><\/li>\n
  • L\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 au traitement en vertu des dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, tandis qu\u2019il est v\u00e9rifi\u00e9 si les motifs l\u00e9gitimes de la personne responsable pr\u00e9valent sur ceux de la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/span><\/li>\n
  • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es: L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, qu\u2019il a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans en \u00eatre emp\u00each\u00e9 par le responsable du traitement auquel elles ont \u00e9t\u00e9 fournies, quand:<\/span><\/li>\n
  • Le traitement est bas\u00e9 sur le consentement conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, et<\/span><\/li>\n
  • Le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Tous les droits ci-dessus, ainsi que ceux qui peuvent survenir conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, qu\u2019ils soient nationaux ou europ\u00e9ens, sont tr\u00e8s personnels et seront exerc\u00e9s par la partie concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    Ces droits sont exerc\u00e9s:<\/span><\/p>\n

    \u25aa Par la partie concern\u00e9e, en prouvant son identit\u00e9, de la mani\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 la section suivante.<\/span><\/p>\n

    \u25aa Lorsque la partie concern\u00e9e se trouve dans une situation de handicap ou de minorit\u00e9 qui l\u2019emp\u00eache d\u2019exercer personnellement ces droits, ceux-ci peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, auquel cas il sera n\u00e9cessaire de prouver cette condition.<\/span><\/p>\n

    \u25aa Les droits peuvent \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant volontaire, express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour l\u2019exercice du droit. Dans ce cas, l\u2019identit\u00e9 des repr\u00e9sentants doit \u00eatre clairement attest\u00e9e, en fournissant une copie de leur pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 nationale ou d\u2019un document \u00e9quivalent, ainsi que la repr\u00e9sentation conf\u00e9r\u00e9e par celui-ci. <\/span><\/p>\n

    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exercice des droits sont :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Les droits sont des droits ind\u00e9pendants, de sorte que l\u2019exercice de l\u2019un d\u2019entre eux ne peut \u00eatre compris comme une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un autre.<\/span><\/li>\n
    • L\u2019exercice par la partie concern\u00e9e de ses droits sera gratuit.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019exercice des droits doit s\u2019effectuer au moyen d\u2019une communication adress\u00e9e au responsable du dossier, qui contiendra :<\/span><\/p>\n

        \n
      • Nom et pr\u00e9nom de l\u2019int\u00e9ress\u00e9; photocopie de votre carte d\u2019identit\u00e9 nationale, passeport ou autre document valide vous identifiant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la personne qui vous repr\u00e9sente, ou d\u2019instruments \u00e9lectroniques \u00e9quivalents; ainsi que le document ou l\u2019instrument \u00e9lectronique accr\u00e9ditant cette repr\u00e9sentation. L\u2019utilisation d\u2019une signature \u00e9lectronique identifiant la partie concern\u00e9e sera exempt\u00e9e de la pr\u00e9sentation de photocopies du DNI ou d\u2019un document \u00e9quivalent.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est sans pr\u00e9judice des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 par les administrations publiques dans le cadre de proc\u00e9dures administratives.<\/span><\/p>\n

          \n
        • Demande dans laquelle la demande est sp\u00e9cifi\u00e9e.<\/span><\/li>\n
        • Adresse aux fins des notifications, date et signature du demandeur.<\/span><\/li>\n
        • Documents accr\u00e9ditant la demande que vous faites, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          De m\u00eame, une fois inform\u00e9 de ses droits, et en ce qui concerne les donn\u00e9es fournies, le client accepte express\u00e9ment que :<\/span><\/p>\n

            \n
          • Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour vous envoyer des informations, des formations et du marketing de nos services, par des moyens conventionnels ou \u00e9lectroniques que vous pouvez consid\u00e9rer comme int\u00e9ressants dans le cadre des services que nous fournissons.<\/span><\/li>\n
          • Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur fournit les coordonn\u00e9es personnelles de tiers – tels que, par exemple, les travailleurs de l\u2019utilisateur -, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 communiquer cette clause aux d\u00e9tenteurs de ces donn\u00e9es, en les informant, avant cette communication au propri\u00e9taire du site Web de tous les aspects qui y sont inclus, en particulier l\u2019existence du fichier, les finalit\u00e9s du traitement et la possibilit\u00e9 d\u2019exercer des droits. En cas de non-communication, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 laisser le Propri\u00e9taire du Site indemne, pour tout dommage, pr\u00e9judice, d\u00e9pense ou sanction de toute ordonnance juridictionnelle qui pourrait entra\u00eener la cause de l\u2019absence de communication de cette clause aux propri\u00e9taires des donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur.<\/span><\/li>\n
          • Nous proc\u00e9derons \u00e0 l\u2019annulation des donn\u00e9es collect\u00e9es lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou lorsque vous, en tant qu\u2019utilisateur, en faites la demande conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019annulation. <\/span><\/li>\n
          • Si les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 une fin diff\u00e9rente pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou collect\u00e9es, le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable des parties int\u00e9ress\u00e9es sera requis.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Le propri\u00e9taire du site Web informe express\u00e9ment que toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 notre disposition pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/span><\/p>\n

            Les donn\u00e9es demand\u00e9es par le propri\u00e9taire du site Web sont obligatoires. Le refus de fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es impliquera la non-fourniture ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au service pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es. <\/span><\/p>\n

            Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits de protection des donn\u00e9es personnelles en contactant le Propri\u00e9taire du Site, dont les coordonn\u00e9es figurent au d\u00e9but des mentions l\u00e9gales. <\/span><\/p>\n

            <\/span><\/p>\n

            11 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h2>\n

            Les titres des diff\u00e9rentes clauses sont uniquement informatifs et n\u2019affecteront, ne qualifieront ni n\u2019\u00e9largiront l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent avis juridique. De m\u00eame, le Propri\u00e9taire peut modifier les termes et conditions stipul\u00e9s dans les pr\u00e9sentes, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la m\u00eame mani\u00e8re que le pr\u00e9sent Avis Juridique appara\u00eet ou par tout type de communication adress\u00e9e aux Utilisateurs.<\/span><\/p>\n

            La validit\u00e9 temporaire de cet avis juridique co\u00efncide donc avec le moment de son exposition, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit totalement ou partiellement modifi\u00e9, date \u00e0 laquelle l\u2019avis juridique modifi\u00e9 entrera en vigueur.<\/span><\/p>\n

            Le Propri\u00e9taire peut r\u00e9silier, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s au contenu du Site, sans possibilit\u00e9 pour l\u2019Utilisateur d\u2019exiger une quelconque indemnisation. Apr\u00e8s une telle r\u00e9siliation, les interdictions d\u2019utilisation des contenus \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales resteront en vigueur.<\/span><\/p>\n

            Dans le cas o\u00f9 une disposition du pr\u00e9sent avis juridique est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou cette non-application n\u2019affectera pas les autres dispositions du pr\u00e9sent avis juridique.<\/span><\/p>\n

            Le non-exercice ou l\u2019ex\u00e9cution par le Propri\u00e9taire de tout droit ou disposition contenu dans le pr\u00e9sent Avis juridique ne constituera pas une renonciation \u00e0 celui-ci, sauf si reconnu et convenu par \u00e9crit par lui.<\/span><\/p>\n

            <\/span><\/p>\n

            12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/h2>\n

            Ce site Web est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation en vigueur en Espagne.<\/span><\/p>\n

            Pour tout litige pouvant survenir dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de cet avis juridique, et dans la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, le propri\u00e9taire et les utilisateurs se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone, renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

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            Mentions l\u00e9galesL\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web www.neozapas.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb) sont r\u00e9gis par les r\u00e8gles \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que par les dispositions de la politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9 que l\u2019utilisateur a lues et express\u00e9ment accept\u00e9es lors de son inscription. 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